En Espagne, en mars 2021, le gouvernement a adopt\u00e9 une nouvelle loi sur le logement qui comprenait plusieurs mesures visant \u00e0 prot\u00e9ger les locataires et \u00e0 favoriser l’acc\u00e8s au logement. L’une des mesures les plus remarquables de la loi \u00e9tait l’introduction d’un plafonnement des loyers dans les zones o\u00f9 le march\u00e9 est tendu, c’est-\u00e0-dire l\u00e0 o\u00f9 les loyers sont bien au-dessus de ce qui serait raisonnable compte tenu des conditions du march\u00e9.<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n
Le plafond des loyers serait \u00e9tabli sur la base d’un indice de r\u00e9f\u00e9rence d\u00e9termin\u00e9 par les communaut\u00e9s autonomes et prendrait en compte des facteurs tels que la surface, l’anciennet\u00e9 ou l’emplacement du bien immobilier. L’objectif de cette mesure \u00e9tait de freiner la hausse des prix sur le march\u00e9 locatif et de rendre les loyers plus abordables pour la population.<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n
Cependant, apr\u00e8s l’adoption de la loi, le gouvernement n’a pas obtenu les soutiens n\u00e9cessaires pour son adoption d\u00e9finitive au Congr\u00e8s des d\u00e9put\u00e9s, et la loi est rest\u00e9e en suspens. A l’heure actuelle, le plafond des loyers reste une mesure en attente d’application en Espagne.<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n
En ce qui concerne la suppression de l’IPC dans les contrats de location, cette mesure n’a pas \u00e9t\u00e9 incluse dans la loi sur le logement adopt\u00e9e en mars 2021. Cependant, le gouvernement a exprim\u00e9 son intention d’introduire cette mesure dans une future r\u00e9forme du march\u00e9 immobilier en Espagne. L’id\u00e9e est que, au lieu d’utiliser l’IPC comme r\u00e9f\u00e9rence pour la mise \u00e0 jour des prix des loyers, un indice sp\u00e9cifique pour le march\u00e9 locatif soit \u00e9tabli, qui refl\u00e8te mieux les particularit\u00e9s de ce march\u00e9.<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n