Blogs
QUOI DE NEUF TENDANCE
-
- 10/10/2025
- Aspects fiscaux
- (0)
- 02 Mins
Impôt sur l’utilisation personnelle en Espagne – Ce que doivent savoir les propriétaires étrangers à la Costa Blanca
Posséder une résidence secondaire à la Costa Blanca est un rêve pour de nombreux étrangers. Mais même si le bien n’est pas loué, il existe une obligation fiscale spécifique en Espagne : l’impôt sur l’utilisation personnelle (Imputación de Renta Inmobiliaria). Cet article explique quand il s’applique, comment il est calculé et ce que les propriétaires doivent savoir.
Qu’est-ce que l’impôt sur l’utilisation personnelle ?
Il s’agit d’un impôt fictif sur le revenu appliqué aux logements non loués mais occupés par leur propriétaire ou laissés vacants. Il compense le « bénéfice » d’habiter dans son propre bien sans payer de loyer.
La base légale est la Ley del Impuesto sobre la Renta de no Residentes (IRNR), la loi espagnole sur l’impôt des non-résidents possédant un bien en Espagne.
Qui doit le payer ?
Tous les propriétaires étrangers (non-résidents) d’un bien immobilier en Espagne qui ne le louent pas de façon permanente. Par exemple, un couple français possédant une maison à Dénia, Calpe, Moraira ou Jávea doit payer cet impôt s’il ne l’occupe que pendant les vacances.
Comment est-il calculé ?
Le calcul se base sur la valeur cadastrale (Valor Catastral) figurant sur la taxe foncière (IBI).
- 1,1 % de la valeur cadastrale si la révision est postérieure au 1ᵉʳ janvier 1994
- 2 % si elle est antérieure
Ce revenu fictif est ensuite soumis à l’impôt pour non-résidents :
- 19 % pour les résidents de l’UE, d’Islande ou de Norvège
- 24 % pour les résidents des autres pays
Exemple
Valeur cadastrale : 150 000 € → 150 000 € × 1,1 % = 1 650 €.
Impôt (UE) : 19 % × 1 650 € = 313,50 € par an.
Quand et comment le déclarer ?
L’impôt est déclaré chaque année via le formulaire Modelo 210 auprès de l’Agencia Tributaria. La date limite est le 31 décembre de l’année suivante. Chaque copropriétaire doit déposer sa propre déclaration.
Cas particulier : location partielle
Si le bien est loué une partie de l’année :
- Impôt sur les loyers pour les périodes de location ;
- Impôt sur l’utilisation personnelle pour les périodes d’occupation ou de vacance.
Réduire la charge fiscale
- Vérifiez que la valeur cadastrale est correcte.
- Envisagez une location temporaire pour compenser les coûts.
- Faites appel à un conseiller fiscal en Espagne.
Sanctions en cas d’omission
Le fisc espagnol croise les données cadastrales et peut appliquer des amendes et des rappels d’impôt. Même lors de la vente d’un bien, les dettes fiscales peuvent être exigées.
Conclusion
L’impôt sur l’utilisation personnelle en Espagne est souvent méconnu, mais obligatoire. Déclarer chaque année via le formulaire Modelo 210 garantit la conformité fiscale et la tranquillité d’esprit pour votre maison à la Costa Blanca.
Photo: © 2mmedia – bigstockphoto.com