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QUOI DE NEUF TENDANCE
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- 08/09/2023
- Aspects fiscaux
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La récente suppression de l’impôt sur les successions et les donations dans la Communauté valencienne
La Communauté valencienne a pris une mesure significative concernant l’impôt sur les successions et les donations. À la suite de la première séance plénière du nouveau gouvernement dirigé par le Parti populaire (PP) et Vox dans la région, il a été convenu en urgence de traiter une réduction de 99 % sur les deux impôts régionaux qui touchent les successions et les donations, applicable aux ascendants, aux descendants et aux conjoints.
Le président du gouvernement régional, Carlos Mazón, a fait cette annonce après la réunion du Consell à Alicante. Cette décision représente la première action politique de la nouvelle administration et vise à éliminer efficacement l’impôt sur les successions et les donations dans la Communauté valencienne. La mesure est rétroactive au 28 mai 2023, date des élections régionales.
Jusqu’à la date de cette décision, l’impôt sur les successions bénéficiait généralement d’une réduction de 50 %, avec certaines exceptions pour les jeunes enfants ou les personnes handicapées. Selon Mazón, la réduction maximale s’appliquera dans les cas où la succession ou la donation profite aux fils et filles, aux conjoints, aux parents et aux mères. Le président a fait valoir que cet impôt représentait un fardeau économique important pour de nombreuses familles, car elles devaient le payer même lorsque l’héritage ne générait aucun bénéfice économique réel ou aucune augmentation de leur patrimoine.
Mazón a également souligné que plus de 20 000 personnes ont choisi de renoncer aux héritages dans la Communauté valencienne en 2022, une tendance à la hausse qui a augmenté de 24 % au cours du premier trimestre de l’année en cours. De plus, il a noté que son impact sur le budget régional était limité, ne représentant que 1 % des recettes publiques totales, avec environ 400 millions d’euros collectés en 2022 dans la région, dont 352 millions d’impôts sur les successions et 40 millions de droits de donation.
Cette mesure intervient après que le nouveau chef du Consell a déjà pris des mesures pour rationaliser la structure du gouvernement régional, réduisant le nombre de secrétariats et de sous-secrétariats de 55 à 46. Mazón a souligné que les économies « politiques » et la réduction de la bureaucratie étaient des priorités de son gouvernement, et il a anticipé que d’autres mesures dans cette direction pouvaient être attendues lors de futurs Consells.
Photo: © New Africa – bigstockphoto.com