Quels documents sont nécessaires pour vendre un bien immobilier sur la Costa Blanca ?
La vente d’un bien immobilier sur la Costa Blanca nécessite une préparation rigoureuse et la présentation de plusieurs documents officiels. Le processus espagnol comporte des particularités administratives qu’il est important de connaître pour éviter des retards ou des problèmes lors de la signature chez le notaire.
Outre le titre de propriété, les vendeurs doivent présenter des certificats techniques, des justificatifs fiscaux et des autorisations administratives. Ces documents attestent que le bien est en règle et renforcent la confiance des acheteurs potentiels.
Titre de propriété et documents juridiques
Le document principal est l’Escritura Pública (acte notarié) accompagnée de la Nota Simple du Registro de la Propiedad, qui prouve la propriété et indique s’il existe des charges ou hypothèques.
Le Certificat cadastral (Certificado Catastral) est également nécessaire : il précise la localisation, la superficie et la référence du bien. En cas de divergences entre le registre et le cadastre, il est conseillé de les corriger avant la vente.
Certificats techniques et d’habitabilité
Le Certificat d’efficacité énergétique (Certificado de Eficiencia Energética) est obligatoire depuis 2013 pour toute vente. Délivré par un technicien agréé, il évalue la consommation énergétique du logement. Sans ce document, le notaire ne pourra pas valider la vente.
La Cédula de Habitabilidad ou Licence de seconde occupation est également indispensable. Elle garantit que le logement respecte les normes minimales de sécurité et de salubrité. Si elle est périmée, il faut la renouveler avant la signature.
En cas de travaux ou de rénovations, les permis de construire (Licencias de Obra) et certificats techniques doivent être fournis pour prouver la légalité des interventions.
Documents fiscaux et financiers
Le vendeur doit présenter les reçus récents prouvant que toutes les taxes locales ont été payées, notamment l’IBI (Impuesto sobre Bienes Inmuebles), la taxe foncière espagnole, ainsi que les factures de services municipaux et d’électricité, eau ou gaz.
Si le bien fait partie d’une copropriété (Comunidad de Propietarios), un certificat du syndic confirmant qu’aucune dette n’existe envers la communauté est obligatoire.
Documents pour les non-résidents
Les vendeurs étrangers non-résidents doivent fournir leur numéro NIE (Número de Identificación de Extranjero) et une copie de leur passeport. L’acheteur est tenu de retenir 3 % du prix de vente et de le verser au fisc espagnol (Hacienda) comme acompte sur l’impôt sur la plus-value.
Conclusion
La vente d’un bien immobilier sur la Costa Blanca exige une préparation administrative soignée. Des documents complets et à jour permettent de conclure la transaction sans retard ni complication.
Pour de nombreux propriétaires étrangers, il est recommandé de confier la gestion documentaire à un professionnel ou à un gestor spécialisé, garantissant une vente rapide et conforme à la législation espagnole.
Avis
Le contenu de cette page et des pages détaillées contenant des informations spécifiques a été créé avec le plus grand soin. Cependant, ce contenu est uniquement à des fins informatives et ne constitue pas un avis juridique ou fiscal. Pour des questions juridiques ou fiscales, consultez toujours un expert qualifié tel qu’un avocat ou un conseiller fiscal. Nous n’assumons aucune responsabilité quant à la validité légale des informations fournies à un moment donné ou à une date ultérieure.