Notice légale

MENTIONS LÉGALES ET CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

www.valideron.es

I. INFORMATIONS GÉNÉRALES

Conformément à l’obligation d’information prévue par la Loi 34/2002 relative aux Services de la Société de l’Information et au Commerce Électronique (LSSI-CE) du 11 juillet, les informations générales suivantes concernant ce site web sont fournies :

La propriété de ce site web, www.valideron.es (ci-après, le Site Web), appartient à : , avec NIF : , et dont les coordonnées sont :

La propriété de ce site web, www.valideron.es (ci-après, le Site Web), appartient à : valideron Inmobiliaria S.L., détenteur du NIF : B56243371 et inscrit au : Registre du Commerce de Valence avec les données d’inscription suivantes : Registre public : Tome 11420 ; Livre 8698 ; feuillet 37 ; Section : 8 ; Feuille : V 212530, I/A 1 , et dont les coordonnées sont :

Adresse : Gran Vía Fernando Católico Nº 5 – Pta. 8 46008 Valencia (Valencia)

Téléphone de contact : +34 652 527 033

E-mail de contact : info@valideron.es

II. CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

Objet des conditions : le Site Web

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après, les Conditions) ont pour objet de régir l’accès et l’utilisation du Site Web. Aux fins des présentes Conditions, on entend par Site Web : l’apparence extérieure des interfaces d’écran, tant statiques que dynamiques (c’est-à-dire l’arborescence de navigation), et tous les éléments intégrés tant dans les interfaces d’écran que dans l’arborescence (ci-après, Contenus), ainsi que tout service ou ressource en ligne pouvant, le cas échéant, être proposé aux Utilisateurs (ci-après, Services).

valideron se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, la présentation et la configuration du Site Web ainsi que les Contenus et Services qui y sont intégrés. L’Utilisateur reconnaît et accepte que valideron puisse, à tout moment, interrompre, désactiver et/ou annuler tout élément intégré au Site Web ou l’accès à ceux-ci.

L’accès au Site Web par l’Utilisateur est libre et, en règle générale, gratuit, sans que l’Utilisateur ait à fournir une contrepartie pour en bénéficier, à l’exception du coût de connexion via le réseau de télécommunications fourni par le fournisseur d’accès contracté par l’Utilisateur.

Outre le coût de connexion via le réseau de télécommunications fourni par le fournisseur d’accès contracté par l’Utilisateur, certains Contenus ou Services offerts par valideron ou, le cas échéant, par des tiers via le Site Web, peuvent être soumis à une souscription préalable, auquel cas cela sera clairement précisé et/ou les Conditions Générales ou Particulières correspondantes seront mises à la disposition de l’Utilisateur.

L’utilisation de certains Contenus ou Services du Site Web peut nécessiter une souscription ou un enregistrement préalable de l’Utilisateur.

L’utilisation des Contenus ne requiert aucune souscription ni enregistrement préalable.

L’Utilisateur

L’accès, la navigation et l’utilisation du Site Web, ainsi que des espaces prévus pour l’interaction entre les Utilisateurs et entre l’Utilisateur et valideron (tels que les espaces de commentaires et/ou de blogging), confèrent la qualité d’Utilisateur, impliquant l’acceptation, dès le début de la navigation sur le Site Web, de toutes les Conditions ici établies, ainsi que de leurs modifications ultérieures, sans préjudice de l’application des dispositions légales impératives applicables le cas échéant. Eu égard à l’importance de ce qui précède, il est recommandé à l’Utilisateur de les lire à chaque visite du Site Web.

Le Site Web de valideron fournit une grande variété d’informations, de services et de données. L’Utilisateur assume la responsabilité d’un usage correct du Site Web. Cette responsabilité s’étend à :

• L’utilisation des informations, Contenus et/ou Services et données offerts par valideron sans contrevenir aux présentes Conditions, à la loi, à la morale ou à l’ordre public, ni porter atteinte aux droits de tiers ou au bon fonctionnement du Site Web.
• La véracité et la licéité des informations fournies par l’Utilisateur dans les formulaires mis à disposition par valideron pour l’accès à certains Contenus ou Services offerts par le Site Web. En tout état de cause, l’Utilisateur notifiera immédiatement à valideron tout fait permettant un usage abusif des informations enregistrées dans ces formulaires, tels que, sans s’y limiter, le vol, la perte ou l’accès non autorisé à des identifiants et/ou mots de passe, afin de procéder à leur annulation immédiate.

valideron se réserve le droit de retirer tous commentaires et contributions qui enfreignent la loi, le respect de la dignité de la personne, qui sont discriminatoires, xénophobes, racistes, pornographiques, de type spam, qui portent atteinte à la jeunesse ou à l’enfance, à l’ordre ou à la sécurité publics, ou qui, selon son appréciation, ne seraient pas adaptés à la publication.

En tout état de cause, valideron ne saurait être tenue pour responsable des opinions émises par les Utilisateurs via des commentaires ou autres outils de blogging ou de participation qui pourraient exister.

Le simple accès à ce Site Web n’implique l’établissement d’aucune relation commerciale entre valideron et l’Utilisateur.

L’Utilisateur déclare être majeur et disposer de la capacité juridique suffisante pour être lié par les présentes Conditions. Par conséquent, ce Site Web de valideron ne s’adresse pas aux mineurs. valideron décline toute responsabilité en cas de non-respect de cette exigence.

Dans le respect de la législation en vigueur, ce Site Web de valideron s’adresse à toute personne, quel que soit son âge, pouvant accéder et/ou naviguer sur les pages du Site Web.

Le Site Web s’adresse principalement aux Utilisateurs résidant en Espagne. valideron ne garantit pas que le Site Web soit conforme, en tout ou partie, aux législations d’autres pays. Si l’Utilisateur réside ou est domicilié ailleurs et décide d’accéder et/ou de naviguer sur le Site Web, il le fera sous sa propre responsabilité et devra s’assurer que cet accès et cette navigation sont conformes à la législation locale qui lui est applicable, valideron n’assumant aucune responsabilité pouvant découler d’un tel accès.

III. ACCÈS ET NAVIGATION SUR LE SITE WEB : EXCLUSION DE GARANTIES ET RESPONSABILITÉ

valideron ne garantit pas la continuité, la disponibilité ni l’utilité du Site Web, ni des Contenus ou Services. valideron fera tout son possible pour assurer le bon fonctionnement du Site Web ; toutefois, elle n’assume pas la responsabilité ni ne garantit que l’accès audit Site Web sera ininterrompu ou exempt d’erreur.

Elle n’assume pas non plus la responsabilité ni ne garantit que le contenu ou les logiciels auxquels on peut accéder via ce Site Web sont exempts d’erreur ou ne causeront pas de dommages au système informatique (logiciels et matériels) de l’Utilisateur. En aucun cas valideron ne sera responsable des pertes, dommages ou préjudices de toute nature résultant de l’accès, de la navigation et de l’utilisation du Site Web, y compris, sans s’y limiter, ceux causés aux systèmes informatiques ou provoqués par l’introduction de virus.

valideron n’est pas non plus responsable des dommages qui pourraient être causés aux Utilisateurs par une mauvaise utilisation de ce Site Web. En particulier, elle n’est en aucun cas responsable des pannes, interruptions, insuffisances ou défauts des télécommunications pouvant survenir.

IV. POLITIQUE DE LIENS

Il est signalé que le Site Web de valideron met ou peut mettre à la disposition des Utilisateurs des moyens de liaison (tels que, entre autres, liens, bannières, boutons), des annuaires et des moteurs de recherche permettant d’accéder à des sites web appartenant à et/ou gérés par des tiers.

L’installation de ces liens, annuaires et moteurs de recherche sur le Site Web a pour objet de faciliter aux Utilisateurs la recherche et l’accès aux informations disponibles sur Internet, sans que cela ne puisse être considéré comme une suggestion, une recommandation ou une invitation à les visiter.

valideron n’offre ni ne commercialise, ni directement ni par l’intermédiaire de tiers, les produits et/ou services disponibles sur ces sites liés.

valideron propose des contenus sponsorisés, des publicités et/ou des liens d’affiliation. Les informations figurant dans ces liens d’affiliation ou publicités sont fournies par les annonceurs eux-mêmes ; valideron n’est donc pas responsable des éventuelles inexactitudes ou erreurs qu’ils pourraient contenir, et ne garantit en aucun cas l’expérience, l’intégrité ou la responsabilité des annonceurs ni la qualité de leurs produits et/ou services.

Elle ne garantit pas non plus la disponibilité technique, l’exactitude, la véracité, la validité ou la légalité de sites tiers auxquels on peut accéder via les liens.

valideron n’examinera ni ne contrôlera en aucun cas le contenu d’autres sites web, pas plus qu’elle n’approuve, n’examine ou ne s’approprie les produits et services, contenus, fichiers ou tout autre matériel existant sur les sites liés susmentionnés.

valideron n’assume aucune responsabilité pour les dommages qui pourraient être causés par l’accès, l’utilisation, la qualité ou la licéité des contenus, communications, opinions, produits et services des sites web non gérés par valideron et qui sont liés sur ce Site Web.

L’Utilisateur ou le tiers qui établit un hyperlien depuis une page d’un autre site web vers le Site Web de valideron doit savoir que :

La reproduction —totale ou partielle— de l’un quelconque des Contenus et/ou Services du Site Web sans l’autorisation expresse de valideron n’est pas autorisée.

Toute déclaration fausse, inexacte ou erronée concernant le Site Web de valideron ou ses Contenus et/ou Services n’est pas autorisée.

À l’exception de l’hyperlien, le site web sur lequel cet hyperlien est établi ne doit contenir aucun élément de ce Site Web protégé au titre de la propriété intellectuelle par la législation espagnole, sauf autorisation expresse de valideron.

L’établissement de l’hyperlien n’implique pas l’existence de relations entre valideron et le propriétaire du site web à partir duquel il est réalisé, ni la connaissance et l’acceptation par valideron des contenus, services et/ou activités offerts sur ledit site web, et inversement.

V. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

valideron, en son nom propre ou en tant que cessionnaire, est titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle du Site Web, ainsi que des éléments qu’il contient (à titre énonciatif et non limitatif : images, son, audio, vidéo, logiciels ou textes, marques ou logos, combinaisons de couleurs, structure et design, sélection des matériaux utilisés, programmes informatiques nécessaires à son fonctionnement, son accès et son utilisation, etc.). Ils constituent, par conséquent, des œuvres protégées au titre de la propriété intellectuelle par l’ordre juridique espagnol, la réglementation espagnole et communautaire dans ce domaine, ainsi que les traités internationaux relatifs à la matière et signés par l’Espagne étant applicables.

Tous droits réservés. En vertu de la Loi sur la Propriété Intellectuelle, la reproduction, la distribution et la communication publique, y compris la mise à disposition, de tout ou partie des contenus de cette page web, à des fins commerciales, sur tout support et par tout moyen technique, sans l’autorisation de valideron, sont expressément interdites.

L’Utilisateur s’engage à respecter les droits de propriété intellectuelle et industrielle de valideron. Il peut visualiser les éléments du Site Web et même les imprimer, les copier et les stocker sur le disque dur de son ordinateur ou sur tout autre support physique, pour un usage exclusivement personnel. Toutefois, l’Utilisateur ne peut supprimer, altérer ou manipuler aucun dispositif de protection ou système de sécurité installé sur le Site Web.

Si l’Utilisateur ou un tiers estime que l’un des Contenus du Site Web constitue une violation des droits de protection de la propriété intellectuelle, il devra en informer immédiatement valideron via les coordonnées figurant dans la section INFORMATIONS GÉNÉRALES des présentes Mentions légales et Conditions générales d’utilisation.

VI. ACTIONS LÉGALES, DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION

valideron se réserve le droit d’intenter les actions civiles ou pénales qu’elle jugera nécessaires en cas d’utilisation abusive du Site Web et des Contenus, ou de non-respect des présentes Conditions.

La relation entre l’Utilisateur et valideron sera régie par la réglementation en vigueur et applicable sur le territoire espagnol. En cas de litige relatif à l’interprétation et/ou à l’application des présentes Conditions, les parties soumettront leurs différends à la juridiction ordinaire, en se soumettant aux juges et tribunaux compétents conformément au droit.

Le présent document « Mentions légales et Conditions générales d’utilisation » du site web a été créé au moyen du générateur en ligne de modèle de mentions légales et conditions d’utilisation le 12/10/2025.